Vous vivez au Costa Rica en tant qu’étranger ou envisagez d’y investir ? Dans ce cas, il est essentiel de connaître la fiducie costaricienne, un outil juridique qui vous permet de protéger vos biens, d’éviter les procédures judiciaires inutiles et de gérer votre patrimoine en toute confidentialité.
Dans cette note, nous expliquons pourquoi la fiducie est devenue l’instrument préféré des investisseurs et résidents étrangers souhaitant une meilleure sécurité juridique au Costa Rica. Et surtout, pourquoi ERP Lawyers est votre meilleur partenaire pour la structurer efficacement.
Qu’est-ce qu’une fiducie et pourquoi est-elle adaptée aux étrangers ?
Une fiducie est un contrat légal par lequel vous (le constituant) transférez des biens à un fiduciaire, chargé de les administrer selon vos instructions au profit de bénéficiaires désignés.
Principaux avantages :
- Évite l’ouverture de succession : les biens sont transmis directement aux héritiers sans procédure judiciaire.
- Protège contre les risques personnels : les actifs placés en fiducie ne peuvent être saisis pour des dettes personnelles ou des poursuites à l’étranger.
- Garantit la confidentialité : les contrats de fiducie sont privés et ne figurent pas dans les registres publics.
- Accélère les processus : les biens peuvent être transmis ou liquidés sans passer par un tribunal.
Quels types de fiducies sont disponibles ?
ERP Lawyers peut structurer différents types de fiducies selon vos objectifs patrimoniaux. Voici les options les plus fréquemment utilisées par nos clients étrangers :
🔹 Fiducie de garantie
Idéale pour les prêteurs privés. En cas de défaut de paiement, le fiduciaire peut exécuter la garantie (par exemple un bien immobilier) sans procès prolongé.
🔹 Fiducie de planification successorale
Permet une transmission directe, confidentielle et rapide du patrimoine aux héritiers vivant à l’étranger.
🔹 Fiducie immobilière
Facilite l’achat ou le développement de biens immobiliers, même dans des zones restreintes comme la zone maritime.
🔹 Fiducie de protection d’actifs
Met vos biens à l’abri de poursuites extérieures. Une stratégie efficace pour protéger votre patrimoine au Costa Rica.
Comment la fiducie contourne-t-elle les obstacles juridiques locaux ?
Le système juridique costaricien est fiable, mais complexe pour les non-résidents. La fiducie offre une solution contractuelle privée, adaptée à vos besoins et permettant de gérer vos biens sans délais judiciaires.
Exemple concret :
Un citoyen français acquiert un bien au Costa Rica. Plutôt que de le conserver en son nom, il le transfère à une fiducie. À son décès, ses héritiers n’ont pas besoin d’ouvrir une succession ni de traduire des documents : le fiduciaire applique directement les instructions.
Pourquoi faire confiance à ERP Lawyers ?
ERP Lawyers & Associates compte plus de 13 ans d’expérience dans l’accompagnement de résidents étrangers au Costa Rica. Notre cabinet boutique se spécialise en planification successorale, protection d’actifs et transactions immobilières.
Nous collaborons avec les principaux courtiers immobiliers du pays, ce qui nous permet d’anticiper les risques, comprendre les réalités locales et offrir des solutions juridiques sur mesure.
Nos contrats sont rédigés en espagnol et en anglais, et chaque dossier est traité avec rigueur, transparence et accompagnement personnalisé.
Vous souhaitez protéger vos biens au Costa Rica ?
ERP Lawyers vous accompagne dans la création de fiducies adaptées à votre situation. Contactez-nous pour une consultation confidentielle et personnalisée.
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