La procédure intentée contre Bad Bunny pour l’utilisation d’un sample d’Afrobeats, relatée par le magazine Rolling Stone, illustre à quel point les questions de “clearance” de samples peuvent rapidement prendre une dimension internationale.
Chez ERP Lawyers, nous avons déjà abordé des problématiques proches dans notre article “Cover ou contrefaçon ? Le cas Angela Aguilar”, où l’on examine la frontière entre simple cover et éventuelle atteinte aux droits d’auteur.
Si vous créez ou exploitez de la musique susceptible d’être diffusée au Costa Rica, il est important de comprendre comment les litiges à la Bad Bunny sur l’échantillonnage musical peuvent être appréciés au regard du droit costaricien, afin d’éviter retraits de contenu, blocages ou actions en justice.
Qu’est-ce qu’un sample et pourquoi est-ce sensible ?
Un sample est un extrait d’une œuvre musicale existante (voix, riff, boucle rythmique, effet sonore, etc.) intégré dans une nouvelle production.
Même si l’extrait est court ou transformé, il reste en principe protégé au titre de l’œuvre d’origine. En pratique, dès que l’utilisation est commerciale, il est prudent d’obtenir l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Quelles sont les exigences du droit costaricien ?
Le droit d’auteur costaricien reconnaît à l’auteur et aux titulaires un contrôle étendu sur leurs œuvres, notamment le droit exclusif de :
- Autoriser la reproduction de l’œuvre.
- Permettre son inclusion dans des enregistrements sonores.
- Valider des adaptations, remixes ou nouvelles versions.
- Contrôler la diffusion et la mise à disposition au public, y compris en ligne.
Concrètement :
- L’usage d’un sample sans autorisation est une reproduction non autorisée.
- La simple mention du nom de l’artiste ne remplace pas une licence écrite.
- Le fait de modifier le sample ne supprime pas l’obligation de demander l’accord du titulaire.
Comment les droits moraux sont-ils protégés ?
Au Costa Rica, les droits moraux de l’auteur sont fortement protégés :
- Droit à la paternité de l’œuvre.
- Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre.
- Droit de s’opposer à des utilisations portant atteinte à sa réputation.
Ainsi, l’auteur peut réclamer des dommages non seulement en cas de perte économique, mais aussi en cas d’atteinte à son image ou à sa trajectoire artistique.
Les artistes étrangers sont-ils couverts au Costa Rica ?
Oui. Les auteurs étrangers bénéficient d’une protection équivalente à celle des auteurs costariciens. Aucun critère de résidence n’est exigé.
Cela signifie qu’un artiste ou un label étranger peut agir devant les tribunaux costariciens si son œuvre est exploitée dans le pays sans autorisation, notamment via des plateformes numériques accessibles depuis le Costa Rica.
Des affaires médiatisées, qu’il s’agisse de Bad Bunny ou de la controverse autour d’Ángela Aguilar, montrent que cette exploitation transfrontalière peut entraîner une responsabilité dans plusieurs juridictions.
Quels risques en cas de sample non autorisé ?
En cas d’infraction avérée, le titulaire des droits peut demander au juge :
- L’arrêt immédiat de la diffusion du morceau.
- Le retrait temporaire des plateformes de streaming et des réseaux sociaux.
- La suppression ou la modification du sample dans les versions futures.
- Une indemnisation couvrant :
- Les gains manqués.
- Les pertes directes.
- Le préjudice moral (réputation, carrière).
La responsabilité peut concerner :
- L’artiste principal.
- Le producteur phonographique.
- Le label ou la structure qui distribue.
- Les intermédiaires qui tirent profit de l’exploitation sans vérifier les licences.
Comme dans le débat sur le cas Ángela Aguilar, l’analyse portera aussi sur la manière dont l’œuvre est présentée au public et sur le risque de confusion ou d’appropriation indue du travail d’un autre artiste.
Comment limiter les risques juridiques liés aux samples ?
Pour un artiste, un producteur ou une agence créative, quelques réflexes sont essentiels :
- Identifier clairement les titulaires de droits (auteur, éditeur, label).
- Négocier des licences écrites, avec conditions d’usage, de territoire et de durée.
- Fixer à l’avance les crédits et pourcentages de redevances.
- Archiver les échanges et contrats relatifs aux clearances.
- Éviter de se fier uniquement à des banques de sons “gratuites” sans lire les conditions.
- Consulter un avocat spécialisé avant de lancer un projet majeur.
Si vous êtes déjà confronté à un litige proche de l’affaire Bad Bunny sur l’échantillonnage musical au Costa Rica ou ailleurs, il est crucial de vérifier la chaîne des droits et les engagements pris avec vos collaborateurs.
En quoi ERP Lawyers & Associates peut-il vous accompagner ?
ERP Lawyers & Associates est un cabinet boutique basé au Costa Rica, qui conseille des artistes, producteurs, labels et entreprises créatives avec une approche préventive et orientée business.
Nous pouvons notamment vous aider à :
- Rédiger et revoir vos contrats de production et d’édition.
- Anticiper les questions de droits d’auteur, droits voisins et droit à l’image.
- Structurer vos projets via des sociétés et accords commerciaux adaptés.
- Gérer les enjeux liés à la diffusion numérique et à la protection de vos contenus.
Avant de lancer un nouveau single, EP ou campagne incluant des samples et visant le marché costaricien —ou si vous souhaitez un retour juridique après avoir lu sur l’affaire Bad Bunny ou notre analyse du cas Ángela Aguilar— il peut être judicieux d’obtenir un avis spécifique. L’équipe d’ERP Lawyers & Associates est disponible pour vous accompagner dans cette démarche.
