Le Costa Rica se distingue mondialement par sa biodiversité incomparable. Cette richesse naturelle n’est pas seulement inestimable d’un point de vue esthétique et récréatif, mais elle est également essentielle pour soutenir la vie. L’État costaricien a mis en place diverses politiques et sanctions pour protéger cette biodiversité face aux activités qui pourraient la menacer.
Développement Immobilier et Préservation Environnementale
Le développement immobilier est l’une des activités les plus réglementées au Costa Rica pour assurer la conservation de l’environnement. À mesure que la demande de propriétés augmente, le pays est confronté au défi d’équilibrer le développement économique avec la préservation de son environnement naturel. Lors de l’achat d’un bien immobilier au Costa Rica, il est crucial de prendre en compte plusieurs aspects liés à la conservation de la biodiversité et aux limitations réglementaires. Ces considérations peuvent influencer de manière significative l’avenir de l’investissement.
Considérations Importantes
Utilisation des Terres :
Il est essentiel de vérifier que la propriété que vous envisagez d’acheter se trouve dans une zone adéquate pour le développement du projet et que l’utilisation des terres correspond aux objectifs souhaités.
Services de Base Existants :
Dans certaines régions, il existe des restrictions sur la construction de puits ou l’utilisation de sources d’eau alternatives, ce qui peut poser problème en fonction de la quantité d’eau nécessaire pour le projet.
Zones Protégées ou Écologiquement Fragiles :
Il est crucial de vérifier la proximité de la propriété avec des zones protégées ou écologiquement fragiles, telles que les réserves biologiques, les parcs nationaux et les zones forestières. Selon la zone, des restrictions importantes peuvent s’appliquer à la construction. Par exemple, les propriétés situées dans la Zone de Protection Maritime Terrestre ou à proximité de celle-ci sont considérées comme faisant partie du domaine public et sont soumises à des restrictions spécifiques.
Cours d’Eau et Plans d’Eau Permanents :
La législation environnementale établit des directives strictes de protection pour les plans d’eau et les cours d’eau, y compris une zone de protection autour d’eux et leur couverture végétale. Cela s’applique aux lacs, lagunes, estuaires, ruisseaux et rivières.
Condition Hydrogéologique du Sous-sol :
La présence d’un aquifère dans le sous-sol de la propriété peut imposer des restrictions supplémentaires sur l’utilisation des terres, la couverture de construction, les espaces verts, la gestion des eaux pluviales et le traitement des eaux usées.
Autres Restrictions :
En outre, il peut exister d’autres limitations telles que l’interdiction de déforestation, des substrats inadéquats pour de grandes constructions et des restrictions sur les mouvements de terre. C’est pourquoi il est indispensable de consulter des experts avant d’acheter un bien immobilier.
L’Importance de la Diligence Raisonnée (Due Diligence)
Chez ERPLawyers, nous proposons un service de Diligence Raisonnée, un processus de vérification approfondi concernant la propriété que vous souhaitez acquérir. Ce service vise à découvrir d’éventuels risques cachés qui pourraient affecter les intérêts de l’acheteur.
Éléments Vérifiés lors de la Diligence Raisonnée
Au cours de ce processus, nous examinons divers aspects de la propriété, tels que :
- Plan cadastral
- Certifications d’utilisation des terres
- Inventaire des puits
- Identification de possibles contingences environnementales
- Confirmation que la propriété n’est pas affectée par des lois spéciales
Avec ces informations, les acheteurs peuvent prendre des décisions éclairées et minimiser les risques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre service de Diligence Raisonnée, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.
Chez ERPLawyers, nous sommes engagés à protéger la biodiversité du Costa Rica et à offrir les meilleurs conseils juridiques pour votre investissement immobilier.
