Ces dernières années, le télétravail s’est imposé comme une modalité de travail clé au Costa Rica, encouragée par les avancées technologiques ainsi que par un cadre juridique visant à favoriser son adoption. La loi 9738, adoptée en septembre 2019, régule et promeut le télétravail dans le pays, établissant des directives claires pour sa mise en œuvre.
Cette loi définit le télétravail comme une modalité de travail dans laquelle l’employé peut exercer ses fonctions en dehors des locaux de l’employeur, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC).
Quels sont les différents types de télétravail et quelles sont leurs différences?
Il existe trois types de télétravail :
- Télétravail à domicile : Le plus courant, où le travailleur effectue ses tâches depuis son domicile (ou depuis un lieu de son choix).
- Télétravail dans les télécentres : Ce sont des espaces spécialement conçus pour les télétravailleurs, comme les employés des centres d’appels.
- Télétravail mobile : Également connu sous le nom de « nomade numérique », il permet au travailleur de remplir ses fonctions depuis n’importe quel lieu, tant qu’il respecte ses obligations professionnelles.
Qui décide de la modalité du télétravail?
Il est important de souligner que le télétravail est un accord volontaire entre l’employeur et le salarié. Aucune des parties ne peut imposer cette modalité de travail sans le consentement de l’autre. Cependant, si le télétravail est établi par un avenant au contrat original, l’employeur a le droit de révoquer unilatéralement cette modalité s’il estime qu’elle ne fonctionne pas adéquatement.
Obligations de l’employeur
Pour garantir le bon fonctionnement du télétravail, la loi impose plusieurs obligations à l’employeur, notamment :
- Fourniture d’équipements : L’employeur doit fournir et entretenir les équipements et outils nécessaires pour que le travailleur puisse exercer ses fonctions efficacement.
- Formation : Il est de la responsabilité de l’employeur de former le travailleur à l’utilisation des programmes et outils technologiques nécessaires.
- Mesure et évaluation : Des critères clairs doivent être établis pour mesurer et évaluer les performances du travailleur, comme convenu dans le contrat ou l’avenant.
- Sécurité et environnement de travail : L’employeur doit s’assurer que l’endroit d’où le travailleur exerce ses fonctions est sûr et adéquat.
Il est important de souligner que le télétravail ne peut pas être utilisé comme un moyen de favoriser des traitements discriminatoires à l’égard des travailleurs. Ils doivent avoir accès aux mêmes informations et droits que ceux qui travaillent en présentiel, y compris les règlements intérieurs, les changements organisationnels et les politiques éthiques.
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