Organiser ce qu’il adviendra de son patrimoine après son décès n’est pas un acte froid ni égoïste. Au contraire, c’est l’une des décisions les plus aimantes que l’on puisse prendre pour ceux que l’on aime le plus.
Au Costa Rica, il existe deux principaux outils juridiques pour planifier votre succession : le testament et la fiducie testamentaire. Ces deux options permettent de disposer de vos biens, mais diffèrent par leur fonctionnement et le niveau de contrôle qu’elles offrent.
Qu’est-ce qu’un testament et quand est-il recommandé ?
Un testament est un acte juridique personnel et unilatéral dans lequel une personne détermine comment ses biens seront répartis après son décès.
Au Costa Rica, il peut être ouvert ou fermé et ne prend effet qu’au décès du testateur. Il nécessite un processus de succession — judiciaire ou notarié — pour valider ses dispositions.
🟢 Quand est-il recommandé ?
Lorsque l’on souhaite une distribution simple et directe des biens à des proches ou à des personnes spécifiques, sans conditions particulières.
Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire et en quoi est-elle différente ?
Contrairement au testament, une fiducie testamentaire est un contrat par lequel la gestion des biens est transférée à un tiers (fiduciaire), qui les administre au bénéfice des bénéficiaires selon les instructions du testateur.
Cela permet de créer un patrimoine indépendant, protégé contre d’éventuelles dettes futures, et d’y inclure des conditions spécifiques : par exemple, que les biens soient transmis à un enfant lorsqu’il atteint un certain âge, ou qu’une pension mensuelle soit versée entre-temps.
🟢 Quand est-elle recommandée ?
Lorsque l’on souhaite un contrôle accru sur la manière, le moment et les bénéficiaires de la distribution des biens, en particulier dans les cas impliquant des mineurs, des personnes handicapées, des secondes unions ou des unions libres.
Et si je suis en union libre ? Et si l’un de mes enfants décède avant moi ?
Le droit costaricien reconnaît certains droits aux partenaires de fait, mais seulement si certaines conditions sont remplies (relation publique, stable et d’au moins deux ans).
De même, si un enfant décède avant le testateur, ses propres enfants peuvent hériter en son nom, via la notion juridique de « représentation ».
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Le meilleur moment pour planifier, c’est maintenant
Le testament et la fiducie testamentaire sont tous deux des outils juridiques valables et sécurisés. La différence réside dans le niveau de contrôle, de flexibilité et de protection que chacun souhaite.
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