Si vous avez déjà pris la décision d’acquérir un terrain pour développer ou une propriété avec construction (maison, appartement, immeuble, condominium, etc.), prenez en compte les études au niveau juridique et cadastral pour vous assurer qu’elle n’est pas liée à aucun problème.
La due diligence est le processus adéquat pour garantir que vous prenez une décision éclairée concernant une propriété. La due diligence comprend, mais n’est pas limitée à, les éléments suivants :
- Qui est le propriétaire enregistré, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société. Dans le cas d’une société, vérifiez les pactes constitutifs et les modifications, ainsi que les pouvoirs des représentants pour la vente.
- Si le titre correspond effectivement à la propriété à vendre.
- Examiner le plan topographique, y compris les mesures, les limites, les servitudes, etc.
- Vérifier si la propriété possède des charges et/ou des annotations, telles que des hypothèques ou des saisies, des servitudes et des limitations administratives.
- Confirmer si les paiements des impôts et autres obligations municipales sont à jour.
- Vérifier si la propriété est couverte par une assurance.
- S’assurer que la propriété n’est pas achetée avec un prêt encore en cours.
- Vérifier par le biais d’une étude de l’utilisation des sols que la propriété est adaptée à l’usage que le potentiel acquéreur souhaite en faire.
- Revoir le Plan Réglementaire de la zone où se situe la propriété pour être informé des éventuelles limitations en matière de construction.
- Analyser la disponibilité des services de base dans la région : téléphone, électricité, eau, télévision par câble, égouts et collecte des déchets.
- Rechercher les litiges existants ou potentiels qui pourraient affecter la propriété.
- Vérifier si la propriété a un contrat de location.
- Si la propriété se trouve dans un condominium, par exemple, assurez-vous que les obligations de condominium sont à jour.
- Étude environnementale de la propriété, entre autres.
