Que faut-il à une entreprise pour exporter depuis le Costa Rica ?

Étendre les frontières de votre entreprise est une excellente stratégie de croissance. Mais pour exporter en toute sécurité et efficacité depuis le Costa Rica, il est indispensable de respecter certaines exigences légales.

Chez ERP Lawyers, nous accompagnons les entreprises exportatrices dans ce processus pour garantir que chaque étape soit réalisée correctement. Voici l’essentiel à savoir :

Principales obligations légales pour exporter :

✅ Enregistrement en tant qu’exportateur auprès de PROCOMER

Toute entreprise ou personne physique souhaitant exporter doit s’inscrire à la Vitrine Unique du Commerce Extérieur (VUCE). L’enregistrement est gratuit et doit être renouvelé tous les deux ans.

✅ Respect des exigences spécifiques au produit

Les droits de douane varient selon le produit exporté ; il est donc nécessaire de vérifier sa classification tarifaire.
En fonction de la nature du produit, il peut être nécessaire de s’enregistrer auprès d’autres institutions ou d’obtenir des permis spéciaux.

Quelques exemples :

• Aliments, cosmétiques et médicaments : Enregistrement auprès du Ministère de la Santé

• Café : Enregistrement auprès de l’ICAFE

• Armes et explosifs : Autorisation spéciale du Ministère de la Sécurité Publique

✅ Documents obligatoires

• Déclaration Douanière Unique (DUA) : Informations détaillées sur les produits exportés (description, poids, valeur, code tarifaire)

• Facture commerciale

• Documents de transport : Manifeste de chargement, connaissement (selon le mode de transport) et lettres d’instructions

• Certifications (qualité, quantité, etc.)

• Liste de colisage

• Certificat d’origine (à obtenir via PROCOMER)

• Police d’assurance

À prendre en compte pour éviter les contretemps :

• Se renseigner sur les conditions d’exportation spécifiques à votre produit

• Vérifier attentivement les tarifs douaniers

• Il est recommandé de négocier les INCOTERMS et le contrat de vente international entre l’acheteur et le vendeur

Comment s’enregistrer en tant qu’exportateur ?

Personne physique :

• Image de la pièce d’identité

Personne morale :

• Image de la représentation légale (certificat numérique, notarié ou enregistré – si notarié ou enregistré, l’original doit être présenté en personne)

• Image de la pièce d’identité des représentants légaux

Modes d’enregistrement :

• Présentiel :

  1. L’utilisateur remplit et envoie le formulaire en ligne

  2. Un agent vérifie et valide les données

  3. L’utilisateur présente le formulaire signé à la VUCE de son choix

  4. L’agent approuve la demande

• Numérique :

  1. L’utilisateur remplit et envoie le formulaire en ligne

  2. Le représentant légal signe électroniquement

  3. L’agent vérifie et approuve la demande

Pour plus de détails, consultez le site officiel de PROCOMER.

Comment ERP Lawyers peut vous aider ?
✔️ Nous vous accompagnons dans la procédure d’enregistrement comme exportateur
✔️ Nous vous conseillons dans la négociation des INCOTERMS et des contrats de vente internationaux

Développer votre entreprise à l’international est plus simple avec le bon accompagnement.
Prêt à franchir le pas ? 👉 Contactez-nous et nous vous guidons tout au long du processus.